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Parution au J.O ?

 
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mtolens
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PostPosted: 18/04/2007 20:50:39    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

Bonjour,
Au vu de la déclaration officielle de l'association, est-elle parue au J.O des Associations ?
Denis
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Jérôme
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PostPosted: 19/04/2007 10:47:28    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

Quote:
Comment passer une annonce au Journal officiel Associations
Un imprimé de demande d'insertion au Journal officiel est à disposition des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l'arrondissement où est situé le siège de l'association (Préfecture de police pour les associations ayant leur siège à Paris).
Les déclarants remettent le formulaire dûment complété au service préfectoral qui le transmet à la Direction des Journaux officiels.
Conformément au décret du 16 août 1901, l'extrait de la déclaration contenant la date du dépôt, le titre, l'objet et le siège de l'association est publié au Journal officiel dans le délai d'un mois suivant la déclaration.



Périodicité

Le Journal officiel « Associations » papier est édité une fois par semaine le samedi. Chaque numéro comporte 2500 à 3000 avis de déclaration de création, modification ou dissolution.

Il est mis simultanément en ligne sur ce site.



Vais-je recevoir un témoin de parution de mon annonce ?
Après publication, la Direction des Journaux officiels vous adresse un exemplaire du Journal officiel gratuit et la facture du montant des frais d'insertion.


Donc, si je résume, puisque la déclaration a été faite le 20 mars, et qu'il parait tous les samedis, normalement ce sera inséré pour ce samedi 21 avril. A vérifier sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/


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mtolens
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PostPosted: 21/04/2007 17:46:58    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

Bonjour Jérome,
A priori, sauf erreur de ma part, je n'ai rien vu.
Denis
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nolbas
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PostPosted: 21/04/2007 20:39:01    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

A mon avis ça doit pas encore être mis sur leur site.

Il faut attendre début de semaine prochaine.


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Jérôme
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PostPosted: 23/04/2007 08:35:09    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

Oui, je pense aussi, attendons un peu... Rolling Eyes

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Jérôme
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PostPosted: 23/04/2007 11:35:59    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

Je viens de regarder de nouveau. En fait, la dernière parution du JO Association date du 31 mars 2007. Bizarre, car normalement il paraît tous les samedis. Peut-être un problème de mise à jour du site internet.

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nolbas
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PostPosted: 01/05/2007 21:29:39    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

Toujours pas de news sur la déclaration dans le journal officiel. Moi je n'ai toujours rien vu .

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Jérôme
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PostPosted: 02/05/2007 09:06:55    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

bizarre, la dernière parution du Journal Officiel date du 31 mars 2007... C'est peut-être l'effet election, il doit y avoir une trêve. Bref, je sens que je vais devoir aller aux nouvelles...

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christophe62
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PostPosted: 03/05/2007 16:50:34    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

c'est bizarre car il y a des lois encore aux JO notamment celui du 3/5 avec la convention des emdecins

par contre des qu on passe au niveau régional on arrete au mois d avril

bizarre bizarre Rolling Eyes
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mtolens
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PostPosted: 06/05/2007 11:01:46    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

Les élections probablement et puis les associations !!!
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mtolens
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PostPosted: 21/05/2007 20:49:31    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

Toujours pas de parution mon ami Jérome ?
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Jérôme
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PostPosted: 22/05/2007 08:46:15    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

Non, mais ça se met à jour régulièrement. Des associations déclarés en mars et même en février viennent de paraitre dans le JO du 14 avril.

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mtolens
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PostPosted: 14/06/2007 20:39:25    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

Infometeo59-62 est paru dans le Journal Officiel.
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christophe62
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PostPosted: 14/06/2007 21:54:30    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

eh oui la bonne nouvelle est parue Okay
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Jérôme
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PostPosted: 15/06/2007 09:34:10    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

Il était temps Mad

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christophe62
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PostPosted: 15/06/2007 18:50:02    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

mais tout ce qui est long et bon Laughing
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mtolens
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PostPosted: 08/08/2007 17:47:46    Post subject: Parution au J.O ? Reply with quote

D"s que, serait-il possible de mettre la rubrique "association" a jour.
Merci d'avance.
Denis
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